Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 17 juin 2020.
À lire attentivement avant de passer votre commande.
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « commander ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Edwart Chocolatier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations. Edwart Chocolatier confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client. Edwart Chocolatier confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client. Edwart Chocolatier interdit strictement l'achat de ses produits sur son site internet dans le cadre d'une revente par le client à une tiers personne, sans en avoir préalable informé Edwart Chocolatier.
2 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées (adresse électronique et le cas échéant, le numéro de téléphone). Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition. Le client a l’interdiction de revendre les produits Edwart Chocolatier, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3 – PRIX
Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les remises quantitatives sont consenties à partir de 500 euros d’achat TTC.
4 – PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, JCB, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé BNP Paribas. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
5 – TARIFS DE LIVRAISON
Les frais de port des expéditions vous sont offerts à partir de 69€ d’achat uniquement à destination de Paris Intramuros en expédition par coursier et à destination de la France métropolitaine en expédition par Colissimo. Offre valable uniquement pour les particuliers, livraison à une seule adresse, les livraisons en France Métropolitaine et pour les commandes effectuées sur le site internet. Cette offre ne s’applique pas à la livraison par Chronopost. Cette offre ne s’adresse pas aux entreprises ni aux commandes spéciales passées en boutique.
- Livraison par coursier à Paris Intramuros et proche banlieue : à partir 7,90 € TTC - offerte à partir de 69€ d’achats.
- Expédition par Colissimo en France Métropolitaine : 7,90 € TTC - offerte à partir de 69€ d’achats.
- Expédition par Chronopost en France Métropolitaine : 12 € TTC - pas d'offert.
- Expédition par Chronopost en Europe : 29,90 € TTC pour Zone 1 - offerte à partir de 150€ d’achats.
- Expédition par ChronoFresh en France Métropolitaine : 12 € TTC - offerte à partir de 70€ d’achats.
Lors de la période entre mai et octobre, les températures extérieures peuvent excéder 25°C. Dans ces circonstances, Edwart met tout en œuvre pour assurer la préservation de la qualité des chocolats lors du transport et met en place tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. Ainsi, dès que les températures extérieures auxquelles les produits sont exposés durant la durée du transport peuvent dépasser 25°C, Edwart suspend les livraisons par Colissimo et Chronopost « classique » pour mettre en place la livraison par ChronoFresh exclusivement (les modes « retrait boutique » et « coursier » sont maintenus).
Pour les envois à destination de l'Europe, les envois sont systématiquement effectués par Chronopost. Les envois à destination de l'Europe sont suspendus lorsque les températures extérieures auxquelles les produits sont exposés durant la durée du transport peuvent dépasser 25°C.
Liste des pays ouverts à la livraison des produits commandés sur le site internet* :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (hors territoires spécifiques), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla).
* Livraisons interrompues sur ces pays lors des fortes chaleurs, de mai à octobre environ.
Particularité des envois par Chronopost pour les frais de douane : Pour les livraisons hors Union Européenne, le destinataire s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douanes, la taxe sur la valeur ajoutée, et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Certains pays ne figurent pas dans la liste des pays de destination (difficultés d’acheminement, interdiction d’importer des denrées alimentaires…).
Pays ouverts à livraison prochainement : Etats-Unis, Canada.
6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit, pour faire valoir son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client dispose alors de 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa rétractation pour retourner à la société Edwart les articles qui ne lui conviendraient pas.
S’il est exercé, ce droit de rétractation est sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi, documentation et également de la facture correspondante afin qu’ils puissent être remis à la vente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou bien par l’intermédiaire d’un formulaire, disponible sur simple demande à l’adresse suivante : bonjour@edwart.fr. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : Edwart, 244 rue de Rivoli, 75001 Paris, France.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Edwart est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée, ou si la marchandise n’a pas encore été réceptionnée, à la date de récupération de celle-ci.
7 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les commandes reçues, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes enregistrées du lundi au vendredi avant 11h00, le lendemain pour les commandes enregistrées après 11h00 (sauf WE et jours fériés). Les commandes enregistrées le vendredi après 11h00, samedi et dimanche sont expédiées le lundi (sauf jours fériés). Le client a le choix entre plusieurs modes d’expédition pour sa commande : Colissimo, ChronopostFood, Coursier.
Pour les livraisons réalisées par Colissimo, en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison l’invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche. Edwart Chocolatier ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Pour les livraisons réalisées par ChronopostFood (y compris Fresh), lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.
Pour les envois nationaux, un service de livraison interactive est proposé au destinataire, qui reçoit une notification lui permettant de reprogrammer la date de livraison initiale jusqu'à 6 jours. Aussi, cette nouvelle date de livraison ne pourra pas excéder la DLC. Le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires transmises à ChronopostFood sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers électroniques de fin de journée, afin de permettre l’avisage du destinataire.
Il y a empêchement à la livraison chaque fois que le colis parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, de refus de prendre livraison par le destinataire). Un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.
Corrélativement, pour les marchandises transportées sous température dirigée (ChronopostFood Fresh) dont la date limite de consommation est dépassée, ChronopostFood émettra un ordre de déstockage automatique et les marchandises seront retournées à l’expéditeur. Après réception du colis retourné, Edwart Chocolatier procèdera à la destruction des produits et aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client.
Procédure de réclamation ChronopostFood : sous peine de forclusion et d'irrecevabilité de la demande, toute réclamation doit être spécifiquement adressée au « Service Clients » par écrit, dans les délais suivants :
- pour les transports nationaux : au plus tard dans les trois (3) jours qui suivent la livraison.
- pour les transports internationaux : ou au plus tard dans les vingt et un (21) jours qui suivent la livraison.
La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat, photographies justifiant de l’avarie...). La réclamation est recevable à condition que le prix du transport ait été acquitté. A défaut de réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de livraison, il appartient au réclamant d'apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et d’établir que le dommage est imputable au transport.
Les envois à destination des USA et du Canada se font uniquement par ChronopostFood. Pour les envois aux Etats-Unis, des contrôles de la FDA (Food and Drug Administration) peuvent avoir lieu entraînant un retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande. Edwart Chocolatier ne pourra être tenu responsable de ce retard ni même de la détérioration des produits le cas échéant.
Edwart Chocolatier ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Edwart Chocolatier se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou email, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ou l’adresse email ne serait pas erronés et le destinataire disponible.
Dans le cas d’un retour de colis, Edwart Chocolatier procèdera à la destruction des produits et aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
Edwart Chocolatier ne peut être tenu pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.
Le client est averti que, pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.
LIVRAISONS PAR COURSIER
Les livraisons par coursier sont possibles à destination de Paris intramuros et de sa banlieue proche uniquement, du lundi au vendredi. Quelques produits ne sont pas livrables par coursier mais disponibles seulement en retrait boutique. Cette information figure sur la fiche produit.
Les livraisons par coursier sont effectuées par vélo, moto ou voiture. Pas de livraison par coursier les samedis, dimanches et jours fériés.
Si la commande est passée avant 11h00, la livraison peut intervenir le jour même entre 14h00 et 18h00. Si elle est passée après 11h00, la livraison interviendra le lendemain entre 14h00 et 18h00.
Si la livraison ne peut être faîte dans la journée suite à l’indisponibilité temporaire d’un produit ou en l’absence du destinataire, vous en serez informé par le service clients.
8 – RETRAIT EN BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Edwart Chocolatier ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.
9 – APPROVISIONNEMENT
Les produits Edwart Chocolatier sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
En cas de rupture de stock, Edwart Chocolatier prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison (dans la limite de deux (2) jours ouvrés maximum). Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.
10 – RÉCLAMATIONS
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, par courrier postal à l’adresse suivante : Edwart Chocolatier, 244 rue de Rivoli, 75001 Paris, ou par email à bonjour@edwart.fr.
11 – INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni la société Edwart, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.
12 – PROTECTION DES DONNÉES
En commandant sur le site internet d’Edwart Chocolatier, le Client consent à l’utilisation par Edwart Chocolatier des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Edwart Chocolatier à l’adresse mail bonjour@edwart.fr.